CSE affaibli
Comment en tirer le meilleur ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est la principale instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salarié·es. Il a été institué par les ordonnances Macron de 2017, qui ont fusionné les anciennes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Officiellement, le CSE conserve l’ensemble des attributions de ces trois anciennes structures. Mais dans les faits, la fusion a souvent conduit à un affaiblissement du pouvoir des représentant·es du personnel, à une complexification des missions, et à un éloignement des salarié·es.
Un empilement de missions… sans les moyens associés
Le CSE doit à la fois :
- Porter les réclamations des salarié·es,
- Être consulté sur les décisions économiques et sociales de l’entreprise,
- Agir pour la santé et la sécurité au travail,
- Gérer les activités sociales et culturelles.
Mais dans de nombreuses entreprises, notamment celles de taille moyenne, les moyens alloués (temps, formation, expertise, budgets) sont insuffisants pour assurer toutes ces missions de façon efficace. Les élu·es passent désormais une part importante de leur temps en réunions techniques, souvent descendantes, au détriment du lien de terrain avec les salarié·es.
Une chambre d’enregistrement plus qu’un contre-pouvoir
Les ordonnances Macron ont considérablement affaibli la capacité d’action et de contestation du CSE. La fusion des instances a réduit le nombre de représentant·es, concentré les mandats, et contribué à institutionnaliser le dialogue social.
Dans les faits, les directions font du CSE une chambre d’enregistrement :
- Il est consulté sur des décisions déjà ficelées,
- Les avis rendus sont consultatifs, sans prise en compte réelle sur les choix de la direction,
- Le rythme soutenu des réunions, les échéances réglementaires et les délais imposés par le code du travail laissent peu de place à l’analyse, à la mobilisation ou à la prise d’initiatives collectives. Il est alors facile de manipuler des élu·es peu ou mal formé·es.
Un éloignement des salarié·es préoccupant
Les élu·es du personnel ne sont plus aussi visibles qu’auparavant. Le temps disponible pour aller à la rencontre des salarié·es sur le terrain est rogné par la charge administrative et l’empilement de consultations formelles.
Cette situation affaiblit la capacité du CSE à :
- Remonter fidèlement les réalités vécues,
- Construire un rapport de force collectif,
- Mobiliser les salarié·es autour de revendications.
Or, sans ce lien direct et vivant, le dialogue social perd tout ancrage réel, et le rôle du CSE se vide peu à peu de son sens.
Info’Com-CGT propose des pistes pour un CSE stratège et organisé
- Gérer mieux le temps et les priorités : réduire les réunions inutiles pour consacrer plus d’énergie à l’action de terrain ;
- Solliciter systématiquement des expertises indépendantes pour analyser les décisions de la direction avec rigueur ;
- Simplifier les démarches internes pour limiter la charge administrative et se concentrer sur les enjeux essentiels ;
- Installer une communication régulière et directe avec les salarié·es pour partager informations et attentes ;
- Impliquer activement les salarié·es dans les décisions via des consultations et échanges participatifs ;
- Faire vivre pleinement les commissions spécialisées en leur donnant autonomie et objectifs concrets ;
- Optimiser le budget du CSE en ciblant les dépenses sur les priorités du collectif ;
- Favoriser la coopération et les échanges entre CSE d’entreprises différentes pour renforcer la solidarité ;
- Maintenir l’indépendance des élu·es face à la direction en développant une posture collective ferme et stratégique
- Former régulièrement les élu·es pour renforcer leurs compétences et leur capacité d’action ;
- Prendre toutes ses délégations pour disposer de la totalité des moyens d’action prévus par le code du travail ;
- Associer tous les élu·es titulaires et suppélant·et répartir le travail.
- Remonter fidèlement les réalités du terrain pour nourrir les débats et revendications ;
- Établir une communication régulière et visible entre les élu·es et les salarié·es sur les sujets principaux en synchronisation avec l’action syndicale revendicative (AG, tracts).
Info’Com-CGT revendique un CSE renforcé
Pour que le CSE redevienne un véritable outil de défense collective et de conquêtes, il doit retrouver son enracinement dans le quotidien des salarié·es. Cela passe par :
- Redonner du temps et des moyens conséquents aux élu·es ;
- Revaloriser leur présence et leur action sur le terrain ;
- Sortir de la logique technocratique et aseptisée du dialogue social ;
- Faire vivre des pratiques syndicales offensives, ancrées dans la réalité du travail et des conflits ouverts ou larvés qui se jouent au quotidien dans l’entreprise
- Droit de véto en cas de licenciements économiques, restructuration…
Info’Com-CGT rappelle que la nécessité de toutes ces transformations est primordiale pour redonner au CSE tout son pouvoir d’agir au service des salarié·es !