Présumer la légalité d’un tir policier, c’est inverser la charge de la preuve, c’est fragiliser le contrôle de la justice. Cette mesure, votée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 7 juillet 2026, par le biais d’un texte qui sera transmis cet automne au Sénat, risque de compliquer les enquêtes et l’accès à la justice pour les victimes et leurs familles.
La sécurité ne peut pas se construire sur la banalisation de l’usage des armes ni sur la désignation d’un « ennemi intérieur ». Ce dont les forces de l’ordre ont besoin, c’est de formation, de moyens et d’un cadre clair pour exercer leurs missions, pas d’une présomption qui pourrait favoriser le recours aux armes et affaiblir les garanties de l’État de droit.
Info’Com-CGT appelle à se mobiliser le 20 septembre partout en France pour exiger l’abrogation du permis de tuer et défendre une police républicaine, soumise au contrôle de la justice et respectueuse des droits de toutes et tous.
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Présumer la légalité d’un tir policier risque d’inverser la charge de la preuve et d’affaiblir le contrôle exercé par la justice. Une telle mesure pourrait compliquer les enquêtes et rendre plus difficile l’accès à la justice pour les victimes et leurs familles.
La sécurité ne peut pas reposer sur la banalisation de l’usage des armes. Les forces de l’ordre ont besoin de formation, de moyens et d’un cadre légal clair pour exercer leurs missions, avec un contrôle effectif de la justice et le respect des droits de toutes et tous.
Info’Com-CGT appelle à la mobilisation le 20 septembre partout en France pour défendre une police républicaine et s’opposer à toute mesure pouvant favoriser un « permis de tuer ».
- le dimanche 20 septembre 2026 à 14h00
- Place de la République, 75011 Paris, France Île-de-France