Que peut faire un représentant du personnel qui n’est pas payé de ses heures de délégation pendant plusieurs mois ? Tout dépend de ce qu’il veut obtenir. S’il souhaite simplement être…
Le code du travail donne aux les délégués du personnel le droit de se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale (C. trav., art. L. 2315-10). Il peut s’agir d’un…
Décembre 2008, un important groupe bancaire négocie et signe un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Celui-ci prévoit que l’employeur s’engage, chaque année, à fournir aux…
Quelques infos pratiques sur les règles en vigueurs régissant le droit de grève pour les salarié-e-s du privé. « SEULS LES SYNDIQUÉ-E-S PEUVENT FAIRE GRÈVE » Faux. Tout-e salarié-e, qu’il soit…
Quelques infos pratiques sur les règles en vigueurs régissant le droit de grève pour les salarié-e-s du privé. A COMME « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE » Une assemblée générale est une réunion des salariés d’un…
Régulièrement, notamment lors d’arrêts de travail dans le secteur public et nationalisé, surgissent de vieux démons visant à réglementer, voire à mettre en cause par voie législative le droit de…