Rupture d’un CDI à l’initiative du salarié

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Il existe plusieurs types de ruptures de votre contrat de travail. Chacune comporte des avantages et des inconvénients. Nos conseils pour choisir la procédure adaptée.

La démission

Vous avez décidé de faire évoluer votre carrière ou vous avez été recruté·e par un nouvel employeur.

Il vous suffit de remettre à votre employeur une lettre exprimant votre volonté de quitter l’entreprise, en demandant un reçu en main propre ou en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception.

Vous devrez respecter la durée de votre préavis, prévue par votre contrat de travail ou votre convention collective (comme pour un licenciement).

Rien ne vous empêche toutefois de négocier un départ anticipé.

À savoir

  • Vous devez respecter le préavis, sauf accord de l’employeur.
  • La démission prive en principe du droit à l’assurance chômage.

La rupture conventionnelle

Bien que cette procédure soit conclue d’un commun accord entre l’employeur et le ou la salarié·e, elle peut être proposée à l’initiative de l’un ou de l’autre.

Elle permet de rompre le contrat en négociant les conditions du départ, notamment le montant de l’indemnité de rupture.

Une fois l’accord trouvé, la procédure dure environ un mois :

  • 15 jours de délai de rétractation ;
  • Puis 15 jours pour l’homologation par l’administration.

La prise d’acte de la rupture

En raison de manquements graves de votre employeur (non-paiement du salaire, harcèlement, modification de vos conditions de travail ne correspondant plus à votre contrat ou à votre fiche de poste…), vous pouvez considérer que votre employeur a rompu le contrat.

Exemples :

  • Mise au placard ;
  • Retrait de vos équipes ;
  • Absence de missions ;
  • Missions ne correspondant plus à votre emploi.

Vous pouvez alors prendre l’initiative de rompre votre contrat.

Le conseil de prud’hommes décidera ensuite :

  • Si les manquements sont établis, la rupture sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • Dans le cas contraire, elle produira les effets d’une démission.

La résiliation judiciaire

Contrairement à la prise d’acte, la résiliation judiciaire ne met pas immédiatement fin au contrat de travail.

Vous devez saisir le conseil de prud’hommes afin qu’il prononce la rupture du contrat en raison des manquements graves de votre employeur.

Pendant cette période, le contrat de travail continue de s’exécuter jusqu’à la décision du juge.

L’abandon de poste

Vous décidez de ne plus revenir travailler sans justification.

Votre absence suspend votre contrat de travail ainsi que votre rémunération.

Attention :

Depuis le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, l’abandon de poste est présumé constituer une démission, sauf exception. Il n’ouvre donc, en principe, pas droit à l’assurance chômage.

Le départ à la retraite

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail pour partir à la retraite.

Vous devez respecter le préavis prévu par votre contrat ou votre convention collective.

Conseil

Il est recommandé d’informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.